CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Rayem Studio réalise ses prestations de création graphique, de communication visuelle, de conception de sites internet et de services associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Rayem Studio
Entrepreneur individuel
SIREN : 990810848
E-mail : rayem.studio@gmail.com

3. Prestations

Rayem Studio propose notamment les prestations suivantes :

  • Création d’identités visuelles

  • Création de logos

  • Supports imprimés

  • Supports de communication digitaux

  • Conception de sites internet

  • Accompagnement en communication visuelle

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant son contenu, ses modalités et son tarif.

4. Commande

Toute commande devient définitive après :

  • l’acceptation du devis par le client ;

  • le versement de l’acompte prévu ;

  • l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les prestations débutent uniquement après réception de ces éléments.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros.
Rayem Studio est soumis au régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur les devis sont valables pendant une durée de trente (30) jours.

6. Modalités de paiement

Un acompte de 50 % est demandé avant le début de toute prestation.
Le solde est dû avant la livraison des fichiers définitifs, sauf disposition particulière mentionnée sur le devis.
Pour certains projets, un paiement échelonné peut être proposé après accord entre Rayem Studio et le client. Cet échéancier est limité à trois (3) versements maximum.
Les règlements sont effectués exclusivement par virement bancaire.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de la validation du projet.
Ils peuvent évoluer selon :

  • la complexité de la prestation ;

  • les délais de validation du client ;

  • la transmission des contenus nécessaires au projet ;

  • les demandes de modifications intervenant en cours de réalisation.

Rayem Studio s’engage à informer le client de toute évolution significative du calendrier.

8. Collaboration du client

Le client s’engage à transmettre dans des délais raisonnables l’ensemble des informations, contenus, documents et validations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
En cas d’absence de réponse prolongée du client, le calendrier initial pourra être ajusté.
Si aucune réponse n’est reçue pendant une durée supérieure à 30 jours, Rayem Studio se réserve le droit de suspendre temporairement le projet. La reprise de celui-ci pourra entraîner un réaménagement du planning.

9. Modifications

Le nombre de modifications incluses dépend de la prestation choisie et est précisé dans le devis.
Toute demande supplémentaire ou toute modification dépassant le cadre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client.

10. Livraison

Les fichiers définitifs sont remis uniquement après règlement intégral des sommes dues.
Les formats livrés sont ceux précisés dans le devis ou convenus entre les parties.
Le client est invité à vérifier les livrables dès leur réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Rayem Studio demeurent sa propriété exclusive jusqu’au règlement complet de la prestation.
Après paiement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au client conformément aux modalités prévues dans le devis.
Sauf demande écrite du client formulée avant le début de la prestation, Rayem Studio se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site internet, ses réseaux sociaux et tout autre support de communication.

12. Annulation

En cas d’annulation de la commande après acceptation du devis, l’acompte versé reste acquis à Rayem Studio.
Si des travaux ont déjà été réalisés, Rayem Studio pourra facturer les prestations effectuées au prorata de leur avancement.

13. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Rayem Studio se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations jusqu’à régularisation de la situation.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités prévues par la réglementation en vigueur.

14. Responsabilité

Rayem Studio s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
Le client demeure responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, logos, documents, etc.) et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Rayem Studio ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le client.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de Rayem Studio.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.



Dernière mise à jour le 9 août 2026.